Afin d’assurer la confidentialité des données, en application des dispositions du Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 et de loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée le 20 juin 2018, Happysenti prend des engagements vis-à-vis de la protection des données à caractère personnel.
La présente politique de protection des données a pour objectif de vous informer sur les engagements et mesures pratiques pris par l’entreprise Happysenti afin de veiller au respect de vos données à caractère personnel.
Enfin, nous attirons votre attention sur le fait que nous pouvons être amenés à apporter des modifications à la présente charte notamment pour la conformer à toute nouvelle réglementation, jurisprudentielle, éditoriale, technique ou pour l’adapter à nos pratiques commerciales.
Lorsque nous apporterons des modifications, nous mettrons en ligne notre Charte de Protection des données personnelles mise à jour trente (30) jours avant son entrée en vigueur afin de nous assurer que vous êtes bien informés de ces changements.
1. Éditeur du site
Le site est édité par Sentia Elizabeth, immatriculée sous le numéro 82102378500016 – RCS Meaux A, situé au 22, boulevard Mendes France à Bussy saint Georges.
Email : contact@happysenti.fr
Le site est hébergé par la société 1&1 IONOS SARL, 7, place de la Gare BP 70109 57200 Sarreguemines C, Téléphone : 09 70 80 89 11
2. Responsable du traitement
Les informations font l’objet d’un traitement informatique dont le responsable est Sentia Elizabeth, Sentia Elizabeth, immatriculée sous le numéro 8882102378500016 – RCS Meaux A, situé au 22, boulevard Mendes France à Bussy saint Georges.
3. Collecte de vos données à caractère personnel
L’entreprise individuelle ne collecte et ne traite que des données strictement nécessaires au regard de la finalité pour laquelle elles sont traitées.
Quelles données sont les données collectées ?
Les données d’identification de l’Utilisateur : désignent les données que l’Utilisateur renseigne notamment lors de la création d’un compte en remplissant le formulaire d’inscription, lors de la demande de devis ou de la souscription de service, etc. Ces données concernent notamment le nom de l’Utilisateur, l’adresse, numéro de téléphone et l’e-mail.
Données sur les transactions : désignent les données que l’Utilisateur renseigne lorsqu’il souscrit un service en ligne, telles que notamment les renseignements relatifs à son moyen de paiement. Les données bancaires collectées sont transmises à des tiers qui contribuent à traiter et à satisfaire les demandes de l’Utilisateur.
Données relatives à la navigation : désignent les données collectées lors de la navigation de l’Utilisateur sur le Site telles que notamment la date, l’heure de la connexion et/ou navigation, le type de navigateur, la langue du navigateur, son adresse IP.
4. Finalités de la collecte
Les traitements mis en œuvre par l’entreprise individuelle répondent à une finalité explicite, légitime et déterminée.
Vos données sont traitées principalement pour les finalités suivantes :
La gestion de votre inscription sur le site ;
L’accès à votre compte;
Conclure, le cas échéant, un contrat de services ;
La gestion de la souscription aux services de l’entreprise Happysenti (dont formation) et leur suivi ;
La navigation sur le site ;
La réception des offres commerciales et promotionnelles de l’entreprise Happysenti
La proposition d’offres adaptées aux centres d’intérêts de l’Utilisateur tels qu’ils résultent de sa navigation, à la condition que l’Utilisateur ait validé le bandeau lors de sa connexion au site.
La gestion de la facturation des services souscrits en ligne
Lors de la collecte des Données, l’Utilisateur sera informé si certaines données doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives.
Les données identifiées par un astérisque au sein du formulaire d’inscription sont obligatoires. A défaut, l’accès aux Services et leur utilisation par l’Utilisateur pourront être restreints.
5. Base légale
La base légale pour recueillir et utiliser les données de l’Utilisateur dépend des données concernées et du contexte spécifique dans lequel Happysenti a recueilli ces Données.
Happysenti recueille les Données de l’Utilisateur lorsque :
– l’Utilisateur a donné son consentement,
– les données sont nécessaires pour exécuter un contrat conclu avec l’Utilisateur
– lorsque le traitement répond aux intérêts légitimes de l’entreprise Happysenti
6. Information des utilisateurs
Conformément à la réglementation sur les données personnelles, l’entreprise Happysenti vous informe sur les traitements de données à caractère personnel qu’elle met en œuvre .Ainsi, l’entreprise Happysenti vous informe de :
L’identité et les coordonnées du responsable du traitement ;
Les finalités du traitement auquel sont destinées les données à caractère personnel ainsi que la base juridique du traitement ;
Le cas échéant les intérêts légitimes poursuivis par l’entreprise Happysenti
Les destinataires des données à caractère personnel ;
Le cas échéant, le fait que l’entreprise individuelle Happysenti effectue un transfert de données à caractère personnel vers un pays en dehors de l’Union Européenne La durée de conservation des données à caractère personnel ou les critères utilisés pour déterminer cette durée ;
L’existence du droit de demander à l’entreprise Happysenti l’accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l’effacement de celles-ci, une limitation du traitement, le droit de s’opposer au traitement, le droit à la portabilité des données ainsi la possibilité de définir le sort de ses données après son décès
L’existence du droit de retirer son consentement à tout moment, sans porter atteinte au traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci ;
Le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle ;
Les informations sur la question de savoir si l’exigence de fourniture de données à caractère personnel a un caractère réglementaire ou contractuel ou si elle conditionne la conclusion d’un contrat et si la personne concernée est tenue de fournir les données à caractère personnel, ainsi que sur les conséquences éventuelles de la non-fourniture de ces données ;
L’existence d’une prise de décision automatisée, y compris un profilage, les informations utiles à la compréhension de l’algorithme et de sa logique.
7. Destinataires des données
L’entreprise Happysenti s’engage à prendre toutes les précautions utiles, mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
l’entreprise individuelle Sentia Elizabeth ne communique vos données à caractère personnel qu’à des destinataires habilités et déterminés tels par exemple :
– son personnel ;
– ses sous-traitants pour assurer le support et la mise en place services dans le cadre de l’utilisation du site ;
– ses partenaires si vous avez consenti à cette communication
Les données sont susceptibles d’être transférées vers des pays situés en dehors de l’Union Européenne bénéficiant d’une décision d’adéquation de la Commission Européenne ou vers les Etats-Unis en se conformant aux règles du Privacy Shield mécanisme d’auto-certification pour les entreprises établies aux États-Unis qui a été reconnu par la Commission européenne comme offrant un niveau de protection adéquat aux données à caractère personnel transférées par une entité européenne vers des entreprises établies aux États-Unis.
Dans l’hypothèse où vos données seraient transférées en dehors de l’Union Européenne, le responsable du traitement garantit que le transfert est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou par des règles internes d’entreprise (Binding Corporate Rules) ou des clauses contractuelles dont la CNIL a préalablement reconnu qu’elles garantissent un niveau de protection suffisant de la vie privée et des droits fondamentaux des personnes.
8. Conservation des données
L’entreprise Happysenti ne conserve vos données que pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que dans le respect de la législation en vigueur.
Vos données utilisées à des fins de prospection commerciale sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact entrant avec le responsable du traitement.
9. Sécurité
L’entreprise Happysenti assure la sécurité de vos données à caractère personnel en mettant en place une protection des données renforcée par l’utilisation de moyens de sécurisation physiques et logiques et prend les mesures techniques et organisationnelles nécessaires à ce titre.
Nos mesures de sécurité comprennent notamment un contrôle d’accès approprié, le cryptage (le cas échéant) et des évaluations de sécurité régulières.
10. Vos droits
En application de la réglementation sur les données personnelles, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, à la portabilité et de définir le sort de vos données après votre décès relativement à l’ensemble des données vous concernant qui s’exercent auprès de Happysenti par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@happysenti.fr, accompagné d’une copie d’un titre d’identité signé.
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, en France la CNIL, si vous considérez que le traitement de données à caractère personnel vous concernant constitue une violation de la règlementation sur les données personnelles.
11. Les Cookies
Le site a éventuellement recours aux techniques de « cookies ». Un « cookie » est un fichier de petite taille (moins de 4 ko), stocké par le site sur le disque dur de l’utilisateur, contenant des informations relatives aux habitudes de navigation de l’utilisateur. Ces fichiers lui permettent de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’utilisateur. Pour l’utilisation de fichiers « cookies » impliquant la sauvegarde et l’analyse de données à caractère personnel, le consentement de l’utilisateur est nécessairement demandé. Ce consentement de l’utilisateur est considéré comme valide pour une durée de 13 mois maximum. A l’issue de cette période, le site demandera à nouveau l’autorisation de l’utilisateur pour enregistrer des fichiers « cookies » sur son disque dur.
Il est porté à la connaissance de l’utilisateur qu’il peut s’opposer à l’enregistrement de ces fichiers « cookies » en configurant son logiciel de navigation.
Pour information, l’utilisateur peut trouver aux adresses suivantes les démarches à suivre afin de configurer son logiciel de navigation pour s’opposer à l’enregistrement des fichiers « cookies » :
Chrome : https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=fr
Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/enable-and-disable-cookies-website-preferences
Safari : https://www.apple.com/legal/privacy/fr-ww/
Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies
Opera : https://www.opera.com/help/tutorials/security/cookies/
Dans le cas où l’utilisateur décide de désactiver les fichiers « cookies », il pourra poursuivre sa navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne pourrait être considéré comme étant du fait de l’éditeur du site.
L’éditeur du site attire l’attention de l’utilisateur sur le fait que les cookies suivants sont utilisés lors de sa navigation. Des fichiers « cookies » de tiers peuvent également être enregistrés.
L’attention de l’utilisateur est portée sur le fait que ces sites disposent de politiques de confidentialité propres et de conditions générales d’utilisation possiblement différentes du site. L’éditeur du site invite les utilisateurs à consulter les politiques de confidentialité et les conditions générales d’utilisation de ces sites.
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